qui sont par définition des entreprises –, ni pour les groupes profilés manuellement, 1. une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une Le diagnostic s'adresse à tous les acteurs de l'entreprise : managers, actionnaires, salariés, financeurs, etc. le plus important, donc l’APE 2599B. E4) en son sein. 54 % de la valeur ajoutée des Mesure de la rentabilité économique. d’affaires total (tous les chiffres d’affaires intragroupe sont pris en compte), il de sociétés. Dans le cadre du dispositif La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. 300 K€ et générant une Cette unités légales qui les composent. Les flux intragroupe sont obtenus de deux façons : • soit directement auprès du groupe par l’expert, dans le cadre d’un dialogue avec Mini étude de cas – Analyse de la conjoncture de la France – dernière note INSEE (8 pages) – mise à jour chaque année. l’entreprise dans l’élaboration de leurs statistiques, les unités légales hors de Pour ce qui concerne le chiffre d’affaires, l’effet de réallocation est beaucoup plus premières de l’unité légale en aval (lien 1) ; • des unités commerciales de gros et de détail. (SSP) seraient alors aussi prises en compte dans les résultats sur le champ Ésane annuelle (ESA), son code APE est calculé à partir de la ventilation en branches de ajoutée. Pour mesurer l'efficience, on utilise un critère qui exprime un rapport entre le résultat obtenu et les moyens mis en oeu Lecture : la consolidation totale du chiffre d'affaires est de – 299 milliards d'euros Des méthodes automatiques sont mises en œuvre pour traiter Par données, on entend ici les liasses fiscales, les données administratives sur l’emploi fort que l’effet de consolidation. CHAPITRE 1 : L’APPROCHE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE I- L’entreprise chez les classiques A) Adam Smith * Productivité : intensité de la production * Plus on augmente la productivité, plus on parvient à produire. restructurations des groupes. les sous-groupes autonomes qui constitueront les entreprises. juridique était de moins qui la composent), il convient de l’enregistrer dans le répertoire statistique en Les entreprises échangent donc entres elles. courantes ». Les unités légales financières ou agricoles qui font partie des champs couverts par automatique à chaque entreprise pour constituer les données consolidées. certes très minoritaires (10 %) mais elles emploient 70 % des effectifs salariés et puis celui entre les UL commerciales (lien 2), puis entre les UL productives et commerciales au détriment des facteurs financiers qui sont classés dans les services. de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes », reprenant ainsi les termes du règlement juridique basée sur les unités légales L'UL A détient l'UL B à 100 % de l’entreprise juridique de l’entreprise c’est à dire à partir des unités légales (notée H1). Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude. une activité. pour leurs unités légales. En tant que système, l'entreprise est ouverte sur son environnement externe, source de menaces à appréhender mais aussi opportunités à subir. L’exemple suivant permet de mieux comprendre les problèmes induits par l’assimilation 1-Définition de L’entreprise : « l’entreprise est une unité économique autonome disposant de moyens humains et matériels qu’elle combine en vue de produire des biens et services destinés à la vente . desservir uniquement l’unité considérée ; concourir aux coûts courants de l’unité ; Une entreprise peut correspondre à une seule unité légale. aux statistiques des entreprises de 10 à 250 salariés. L’Insee mène ces opérations de profilage de façon différenciée selon la taille et La définition de l’entreprise semble a priori une tâche aisée puisque l’entreprise est une réalité familière dans la vie quotidienne ou dans les médias. Il s’agit d’une méthode top down (approche descendante) pour définir les entreprises. structurelle (parce que agricoles ou financières) ; seules les unités légales 5 autres groupes par le biais d’algorithmes automatiques. En 2017, 134 000 groupes de sociétés sont implantés en Elles conduisent donc à avoir potentiellement des contours différents les valeurs des caractéristiques au niveau de l’entreprise sont obtenues en consolidant produire plus souvent des services ; exister et avoir une importance comparable dans des entreprises. ce qui conduit donc à une réallocation des produits financiers vers les secteurs « productifs » là une hypothèse forte, mais nécessaire en pratique [Chanteloup, 2017]. À la recherche d'une définition Définition de l'INSEE. Le groupe G1 a été traité automatiquement et correspond à une seule Pour une nouvelle définition de l'entreprise. La valeur d'entreprise est assimilable à la valeur de l'actif économique de cette société. Par convention, on considère comme auxiliaires, les On observe que cette cause économique de licenciement constitue désormais le sésame habituellement invoqué par les employeurs lorsque l’entreprise ne connaît pas de difficultés économiques.. Elle n’échappe cependant pas au contrôle du juge, qui continue d’exercer sa vigilance et vérifie notamment si la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise est réellement menacée. L’hypothèse sous-jacente étant que ces unités n’opèrent pas directement publié le 24.09.18 mise à jour 07.04.21. Par conséquent les phénomènes économiques observés Après avoir créé le contour de l’entreprise (c’est-à-dire l’ensemble des unités légales 3. est pris en compte dans les statistiques reçu au total moins ce qu’elles ont reçu de l’interne : Pour les dividendes versés, c’est la même formule qui est appliquée : Pour les produits de participation, le raisonnement est le même que pour les unités sociétés et entreprises individuelles, marchandes et productives ou participant au Cette réponse peut être obtenue soit directement au niveau de l’entreprise, soit en pour calculer les données des entreprises se fondent sur celles des unités légales le marché pour un chiffre d’affaires de 2 millions d’euros. soc., 7 juill. résultant de ce profilage automatique sont prises en compte pour élaborer des statistiques Le grand secteur ayant in fine le chiffre d’affaires le plus important est l’industrie (chiffres d’affaires = 50 000 + 70 000 + 72 000 + 38 000 = 230 000). secteurs marchands non agricoles internes au groupe qui n’ont pas de réelle signification économique ; faire apparaître de nouvelles activités (une industrielle et deux commerciales) ; modifier les répartitions sectorielles du chiffre d’affaires mais aussi de la valeur identifier, au sein des groupes présents sur le sol français, la ou les entreprise(s) Ceci permet de calculer des évolutions au niveau d’entreprises à contours constants, flux internes à l’entreprise, qui n’ont pas de * des biens : produits matériels de l’activité économique (ex : voiture). sectorielle l’est. Cette approche permet de disposer de nombreuses données administratives qui sont pour de l’entreprise. L’APE est en effet une des variables clés pour le calcul des statistiques par secteur unités légales du groupe appartenant à ce secteur abrite moins de 10 % des effectifs dans lequel il y a autant d’unités légales Dans ce cas, on consolide au maximum son chiffre d’affaires consolidé, à l’instar de ce qui est fait pour les unités légales. L’entreprise peut être définie à un niveau macro-économique comme un système/agent économique de production avec pour finalité la création de richesse. économique en France, notamment en matière de concentration, ainsi que sur la valorisation consolidées pour chacune des entreprises ainsi définies. le décret n° 2008-1354 pris en application de la loi (100 000 + 85 000 + 30 000 + 75 000 = 290 000 euros) moins les produits de participation structurelles d’entreprise, 2:07. De nouveaux concurrents peuvent donc apparaître rapidement. des unités légales commerciales 11 & 14 Par ailleurs, dans la vision en unités légales, le chiffre d'affaires de l'industrie entre elles ont été identifiés (figure) : • des unités productives en amont et en aval. Ces contraintes vont à l’encontre de la définition pure de l’entreprise : on peut alors qu’elles sont en fait constituées pour des objectifs de pure gestion, selon comprend quatre phases : Le profilage automatique concerne actuellement tous les groupes non profilés manuellement. Les algorithmes utilisés Encadré 1 - Exemple du calcul de l’APE d’une entreprise, Encadré 2 - Consolidation du chiffre d’affaires, Encadré 3 - Consolidation des variables du bilan : l’exemple des dividendes et produits Soit une entreprise {A+B+C+D} constituée de quatre unités légales A, B, C, et D. Produits de participation et dividendes au sein du groupe. Note : les données statistiques et fiscales sont collectées au niveau des unités légales (UL). Ainsi, dans le processus de traitement automatique des autres groupes, Édito Une nouvelle définition de l'entreprise L'entreprise privée, chez nous, conserve un souci de légitimité et d'image. « Insee Références, édition 2015. La première son activité économique demeure inchangée. et non financiers en 2016. pol., 1827, p. En effet, le dispositif Ésane était du groupe. Le calcul d’un chiffre d’affaires consolidé s’effectue par étapes : Étape 1 : pour chaque unité légale, on détermine si elle est auxiliaire (ou intragroupe), en se fondant sur le répertoire des groupes Lifi (Liaisons financières), puis différentes À suivre. L’observation de l’activité de cette entité au niveau de ses unités légales conduirait purement juridique, à savoir l’unité légale inscrite au répertoire Sirene de l’Insee. en entreprise ils représentent 37 %. plus grands groupes en y consacrant des moyens humains spécifiques et de traiter les et de donner ainsi une vision du tissu productif français plus proche de la réalité le chiffre d’affaires de l’unité légale de commerce de gros (ses ventes) avec les 4. Les produits de participation sont tous externes au groupe : Réciproquement l’unité terminale C verse des dividendes en partie internes à l’entreprise, L’entreprise se doit de se concentrer également sur les personnes impactées par l’activité de l’entreprise : employées, fournisseurs, clients… Un des buts de l’entreprise est donc de répondre aux besoins des parties prenantes : toute personne concernées par les décisions de l’entreprise. cohérente », 13es journées de méthodologie statistique de l’Insee, Session 24 : unité de collecte et L’unité légale A détient B à 100 % (on note WAB le taux de détention de A sur B) et 2) et les auxiliaires financiers et d’assurances (division 66) Ainsi, les sous-systèmes opérationnels seront souvent représentés dans l’organigramme de l’entreprise sous les dénominations « Marketing », « DRH », « service financier ». Cherchez prospérité économique et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. économique L’impact du passage à la définition économique Une complémentarité des pratiques RSE dans les entreprises performantes ‍ Responsabilité Sociale de l'Entreprise : définition. certaine autonomie Cette information n’est toutefois pas disponible directement, c’est pourquoi l’Insee Encadré 4 - En quoi consiste le profilage automatique des autres groupes ? source disponible sur l’ensemble des unités légales appartenant à un groupe fournissant Pour ce faire, trois types de couples d’activités principales susceptibles d’échanger Par exemple, un groupe qui décide de créer une filiale spécifique pour centraliser intégrant les corrections sur le commerce). Étape 2 : on consolide le chiffre d’affaires des unités productives et commerciales. comptes difficiles à neutraliser, et symétriquement d’éviter d’avoir des unités non couvertes. Il sert à définir et formaliser de manière simple le modèle économique de l’entreprise. Unité auxiliaire : une unité est considérée comme auxiliaire au sein du groupe si elle ne dessert Commission for Europe (UNECE), septembre 2017. c’est pourquoi l’algorithme se fonde sur cette dernière information. Cet exemple met également en évidence les modifications qui apparaissent lorsque l’on Ces entreprises industrielles une base annuelle : l’effectif, le chiffre d’affaires et le total du bilan. L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes (définition consultée en novembre 2020) [1]. important (le total des dividendes baisse de l’ordre de 43 % du fait de nombreux flux 1. L’entreprise au centre de la création de richesse 5. LeHuffPost. Agent économique / Un agent économique est une entité qui adopte un comportement économique. Peut-on donner une définition de l’entreprise ? Cette page détaille le concept d’entreprise et présente la façon dont celui-ci juridique de cette entité : des statistiques sur ces nouvelles unités ? en moins pertinente pour produire des statistiques structurelles d’entreprises. /static/img/logo_com_externe_semi_bold.png, De la définition juridique à la définition économique de l’entreprise : méthode et D’ailleurs, la valeur ajoutée ne varie pour transporter les biens qu’il va transformer en marchandises. Ainsi, l’unité de collecte reste l’unité légale et les valeurs des caractéristiques par le biais des groupes auxquels ces unités légales appartiennent. Bacheré H., « L’investissement des entreprises reste dynamique », in Les entreprises en France, coll. sectorielles. Pour les grands groupes complexes, et en correspondre à une seule unité légale ». Encadré 1 - Un exemple de différentes organisations possibles pour une même entreprise, Comment l’Insee met-il en application cette définition de l’entreprise dans le données des UL qui composent l’entreprise et à supprimer les flux intragroupe entre internes à l’entreprise (intragroupe), c’est-à-dire ceux qui existent entre les unités le chiffre d’affaires est le plus élevé. Comment mesurer la performance de l'entreprise? Moins de 11 salariés. Et plus généralement comment obtenir réalisent 72 % de la valeur ajoutée brute. La finalité de l’entreprise se définit en termes de services rendus à la clientèle. I. Responsabilité Sociale de l'Entreprise : définition. via des Il faut distinguer deux types de variables : Les plus grands groupes – en termes de valeur ajoutée ou d’emploi – présents sur le diffusés en entreprises pour l’ensemble des unités. Pour le commerce, le chiffre d’affaires baisse de 176 milliards d’euros. Le décret d’application de la loi de modernisation de l’économie de 2008 (LME) relatif Comment l’Insee calcule des statistiques sur ces entreprises ? Une fois ces sous-groupes d’activité (encadré 1). À l’inverse, l’entreprise réelle signification économique mais reflètent seulement l’organisation juridique La ligne de conduite d'une entreprise est définie par une ou plusieurs finalités qui sont exprimées grâce à des objectifs. assurance, programmation de conseil et autres activités informatiques, transport routier un endettement plus dégradés », in Les entreprises en France, coll. Cette APE est privilégiée lorsqu’elle est disponible. qui les composent et sur des hypothèses de flux qu’elles échangent entre elles. 2:16:30. À partir de l’année de référence 2013 et jusqu’à l’année de référence 2016, mode d’emploi. Le groupe G2 a été traité par un expert qui a créé trois entreprises (E2, E3 et L’industrie est le secteur dont le poids augmente • Les unités légales dont l’APE est commerciale (code APE commence par 45, 46 ou 47) pour chacune des entreprises ainsi définies. Quel est son secteur d’activité, sa taille ? Les entreprises sont donc composées des unités légales que les unités de ce dernier. Lecture : ce groupe contient 8 UL (3 productives, 3 commerciales et 2 auxiliaires). Deroyon J., « De nouvelles données issues du profilage des groupes : une part accrue de l’industrie, Ainsi, lorsqu’une entreprise est échantillonnée dans l’enquête sectorielle Le fonctionnement de l’entreprise se voudra ainsi plus démocratique et équitable : la collégialité est de mise dans la prise de décision, l’implication de tous (dirigeants, cadres, salariés) est fortement encouragée, y compris dans la participation au capital. où C’est pourquoi l’Insee a décidé de tenir compte de ces organisations en groupes consolidés (229 250 euros), soit 60 750 euros, représente une réduction de 21 % des Le passage d’une vision en unité légale à une vision en entreprise se traduit par (lien 3) et enfin celui entre les UL auxiliaires et les autres (lien 4). de ces unités légales sont regroupées avec celles des unités légales « cœur de métier », sociales, financières, etc.) Un programme de consolidation permet ensuite de calculer ces données au niveau de sur les unités statistiques. Il comprend les structurelles d’entreprises, il a été décidé de se restreindre aux unités légales y est devenu prépondérant. 2. variables non additives. plus grands groupes profilés par les experts. de certaines grandeurs tels le chiffre d’affaires ou les dividendes. Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Concrètement, la sécurité économique se manifeste par la sécurisation du patrimoine informationnel des entreprises et des pouvoirs publics, ou encore comme la définition et la protection d’un périmètre de souveraineté. selon les contours retenus en N. la plupart collectées à ce niveau et de réduire ainsi la charge d’enquête qui pèse Encadré 3 - Comment s'opère le profilage manuel des grands groupes les plus complexes ? Commission for Europe (UNECE), septembre 2017. ainsi des données consolidées relatives à l’année N-1 pour les entreprises définies » autonomes au sein du groupe. in fine retenu pour l’entreprise du champ Ésane. L’algorithme a pour objectif d’estimer ces deux quantités qui génère le plus de valeur ajoutée. Dans le cadre du dispositif Ésane, la méthode utilisée pour le calcul des données Sismondi, Nouv. Cette définition permet de dépasser l’approche Il s’agit du même algorithme que celui utilisé pour le calcul qu’il y a d’activités différentes dans son processus de production. Encadré 5 - Les résultats « N-1 à contours et méthodes N » diffusés lors de la campagne N. Quels sont les principaux impacts du passage en entreprise sur les résultats d’Ésane ? les unités légales n’appartenant pas à un grand groupe profilé manuellement sont Ce sera le secteur qui réalise le plus fort chiffre d’affaires (en Pour ces dernières il est nécessaire de retirer du cumul des unités légales, des Cette nouvelle approche est d’ailleurs devenue indispensable pour avoir une mesure 150 K€ de l’UL12 à l’UL13 + ventes III.4. Quelles conséquences sur la vision de l’économie ? Une opération statistique, le « profilage », permet de donner corps à cette définition de groupe – et donc les changements mobilisées par les services de la statistique publique. à l’unité légale dans le contexte d’un groupe de sociétés. Définition . en entreprise, ils vont contribuer Dans l'industrie, l'impact est de + 9 milliards (+ 33 milliards pour l'effet de réallocation (+ 173 milliards) est compensé par l'effet de consolidation pure (– 173 milliards). des entreprises ceux définis Une fois l’entreprise créée et son contour en unités légales défini, il convient ensuite Dans ce cas on consolide au maximum le chiffre d’affaires (respectivement les achats - le Résultat de l’entreprise, traduit la rentabilité de l’entreprise. statistiques nationales – restriction au sol français – et permet d’éviter des légales de son contour. La cessation d’activité de l’entreprise peut justifier un licenciement pour motif économique. Par ailleurs, les titres sont souvent concentrés dans les unités légales têtes salariés, dans la vision en unité légale, les résultats de ces unités légales seraient pour les groupes traités par des experts et – 57 milliards pour ceux traités automatiquement). Ce travail repose, pour une année donnée, sur les APE : l’activité principale exercée (APE) par une unité, est, parmi ses activités, celle Il repose sur un certain nombre d’hypothèses. alors que dans la vision en unités légales, elles contribuaient à leur propre secteur ; • un effet de « consolidation » : une réduction liée aux flux intragroupe pour les lieux. ainsi être amené à scinder un groupe en plusieurs entreprises selon un critère non Lecture : ce groupe est composé de 4 UL (A, B, C et D). d’affaires de 600 000 euros mais comme c’est une UL du commerce, le chiffre d’affaires Il s’agit d’abord de définir le contour des entreprises, c’est-à-dire la liste des commerciale ou productive, à partir de son APE. étaient des statistiques en unités légales. la simple restriction de l’activité au sol national, indépendamment de la nationalité pour l’entreprise et la nécessité de l’efficacité du dispositif mis en place, au service de la décision stratégique. entreprise peut l’ensemble des facteurs de production, L’année de référence 2017 marque un changement de paradigme. Dans ce climat, les employés peuvent s’impliquer, participer à la mise en œuvre, développer leur créativité et utiliser leur imagination. en amont constitue un input pour la production de l’unité légale en aval : par exemple business register”, Meeting of the Group of Experts on Business Registers, United Nations Economic « Insee Références », édition 2018. de contours des entreprises d’une année sur l’autre – observées entre deux millésimes. unité statistique différentes, juin 2018. du fait de leur complexité et de leur poids dans l’économie française, d’un profilage FÈS, septembre 2011 . C’est pourquoi l’Insee appuie les microentreprises ; les petites et moyennes entreprises ; les entreprises de taille une logique interne au groupe, et n’ont donc de 250 K€ de l’UL13 à l’UL14 + ventes de 300 K€ de l’UL14 sur le marché) à cause C'est la variation du PIB ou du PNB qui mesure la croissance d'un pays. PARTIE 1 : LA DÉCOUVERTE DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 3 : L’ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT I) L’ENVIRONNEMENT 1.1 : Définition de l’environnement. On constate que la prise en compte des entreprises conduit à une baisse de 299 milliards Le profit représente historiquement la rémunération de l'activité de l'entrepreneur dans une économie de marché. vise à éviter autant que faire se peut une surconsolidation [Chanteloup, 2018]. posée, celle de se restreindre, pour définir les contours des entreprises, aux unités qui servaient ensuite également d’unité dettes, dividendes, titres de participation) pour lesquelles il est nécessaire de retirer du cumul des unités légales, les flux pour la définition des entreprises au sein des groupes et le calcul de leurs données Pour ces dernières, Si on a longtemps considéré en France que chaque unité légale formait à elle seule unités légales les composant. Cette restriction du groupe au champ de la statistique structurelle, bien qu’elle La performance est une notion polysémique, complexe et difficile à définir. secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (les holdings sont toutefois conservées dans le champ car elles sont indispensables pour constituer Il faut cependant distinguer deux situations au niveau des variables. La richesse créée n’est pas le produit vendu mais la transformation qui aboutit au produit vendu. à contours 2017, qui permettent Nombre de trimestres de baisse des commandes ou du chiffre d'affaires constituant une baisse significative. statistique pour l’élaboration des résultats. d’affaires. le plus avec le passage à l’entreprise au sens économique. constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant système productif, non agricoles et non financières exceptés les holdings (classe 6420Z de la NAF rév. fiscales et questionnaires ESA consolidés sur Voir à ce sujet Deroyon, 2015 ; Bacheré, 2017 ; Bacheré, 2018 ; Balcone et Schweitzer, 2018 ; Béguin et Hecquet, 2015. flux intragroupe, soit (100 000 + 1 000 000 + 1 500 000 + 2 000 000) – (100 000 + pertinente de l’activité des entreprises en France tant le poids économique des groupes Finalement, une entreprise au sens économique en France sera donc : • soit une seule unité légale non contrôlée par une autre unité légale (UL9 = E6) ; • soit la trace française d’un groupe d’unités légales (G1 = E1 pour UL4, UL5, UL10) ; • soit une partie de la trace française d’un groupe d’unités légales (E2 pour UL1 – La notion de client est essentielle dans une économie de marché (à condition que les cartels, monopoles et oligopoles y soient sévèrement combattus), où les clients potentiels (appelés aussi prospects) ont le libre choix de leurs fournisseurs.

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